Communiqué d’Attac Marseille

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Gaudin fait le tri dans les associations

Depuis 2007, Attac Marseille demande à adhérer à la Cité des Associations de Marseille.

Depuis cette date, cette adhésion lui est refusée par la Mairie de Marseille.

Ce refus s’est appuyé sur l’article 2.8 du règlement intérieur approuvé au Conseil Municipal d’octobre 2005 qui stipule «  Ne peuvent adhérer à la Cité des associations : les mutuelles, les syndicats, les partis politiques, les coopératives ainsi que les associations à but cultuel et celles à caractère ésotérique ou favorisant la promotion et le développement des associations de ce type ».

Attac Marseille, association selon la loi de1901, n’entrant dans aucune des catégories d’organisation indiquées a estimé cette décision discriminatoire. Elle a alors fait appel à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) et déposé une requête auprès du Tribunal administratif.

La Halde, dans une délibération du 13 septembre 2010, a indiqué que « l’association Attac Marseille ne pouvait être exclue de la Cité des Associations sur le fondement du seul motif tiré de ce qu’il s’agirait d’un organisme à caractère politique. Ainsi, la décision de la Ville de Marseille, comme le règlement intérieur de la Cité des Associations sur laquelle elle est fondée, sont discriminatoires et partant illégaux. Par suite, l’association réclamante doit être regardée comme ayant fait l’objet d’une discrimination prohibée notamment par l’article 11 combiné avec l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales précités »

De son côté, le tribunal administratif de Marseille dans un jugement du 14 décembre 2010 décide :

«  L’intervention de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité est admise .

La décision en date du 7 juin par laquelle le maire de Marseille a rejeté la demande d’adhésion à la Cité des associations de la Ville de Marseille présentée le 7 avril 2008 par l’association Attac est annulée. »

Toutefois, le tribunal ne suit pas notre demande de faire injonction à la ville de Marseille d’accepter notre adhésion. Il considère que :

« L’annulation de la décision précitée n’implique pas nécessairement que la ville de Marseille procède à l’homologation de la demande d’adhésion de la l’association Attac à la Cité des Associations ; que par conséquent les conclusions aux fins d’injonction présentées par cette dernière ne peuvent qu’être écartées. »

Dans ces conditions, une nouvelle demande d’adhésion à la Cité des Associations est formulée auprès de sa direction et du Maire de Marseille. Ces démarches restent sans réponse, ce qui constitue un rejet implicite.

Une nouvelle requête est alors déposée auprès du Tribunal Administratif le 28 juillet 2011.

Le Tribunal rend son jugement sur l’affaire le 26 mars 2013, et contrairement aux précédents, rejette la requête d’Attac Marseille.

Pour justifier sa décision, le Tribunal retient que par une décision du Conseil Municipal du 6 décembre 2010, le règlement intérieur de la Cité des Associations a été modifié et l’article 2.6 exclut désormais de l’adhésion, au delà des partis politiques, des syndicats, toutes les associations « présentant dans leur objet ou dans la nature de leurs activités un caractère politique, syndical ou religieux ».

Ainsi, désavoué dans un premier jugement par le Tribunal Administratif mais voulant s’opposer par tous les moyens à l’adhésion d’Attac Marseille à la Cité des Associations, le Maire de Marseille a fait modifier le règlement intérieur afin de lever un obstacle juridique à sa pratique discriminatoire.

En réalité, Jean Claude Gaudin et ses amis ne pardonnent pas à Attac Marseille de s’être exprimé à plusieurs reprises contre sa politique contraire aux intérêts de la Ville et de ses habitants.

Ouvertement, dès 2010, Jean Claude Gondard, secrétaire général de la mairie, déclarait à la Halde que la position du Maire de Marseille était motivée par le fait qu’ « Attac Marseille prône un changement politique et émet des attaques virulentes contre la politique nationale et contre la politique locale (action contre les grands projets économiques de l’équipe municipale, reconquête de la rue de la République, candidature de la ville pour la coupe de l’America, politique des transports, du stationnement, des logements ».

Les choses sont ainsi clairement dites : pour le Maire de Marseille, pour avoir accès aux services de la Cité des Associations, il ne faut pas s’opposer à sa politique. Cela est inacceptable, anti-démocratique et peut atteindre d’autres associations au-delà d’Attac.

En ce qui la concerne Attac Marseille continuera ses actions, conformément à ses statuts qui indiquent qu’elle « a pour objet de produire et communiquer de l’information, ainsi que de promouvoir et mener des actions de tous ordres en vue de la reconquête, par les citoyens, du pouvoir que la sphère financière exerce sur tous les aspects de la vie politique, économique, sociale et culturelle dans l’ensemble du monde ».

Ce qui inclut bien évidemment de s’exprimer et d’agir au niveau local avec les marseillais.

Marseille, le 31 mai 2013

Contact : Sabine Laurent accueil.marseille@attac.org